{"id":11801,"date":"2024-02-18T20:44:29","date_gmt":"2024-02-18T19:44:29","guid":{"rendered":"https:\/\/leaveandlivebcn.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-06-18T11:21:11","modified_gmt":"2025-06-18T09:21:11","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leaveandlivebcn.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Afin de respecter l’article 10 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, nous informons les utilisateurs de ce site web de nos donn\u00e9es :<\/p>

Nom de l’entreprise : Leave and Live<\/strong><\/p>

Si\u00e8ge social : Carrer Bassa Rodona, n\u00ba 7 08870 Sitges<\/strong><\/p>

NUM\u00c9RO DE TVA : B56771561<\/strong><\/p>

Courrier \u00e9lectronique : contact@leaveandlivebcn.com<\/strong><\/p>

Site web : https:\/\/leaveandlivebcn.com\/<\/strong><\/p>

1.- OBJECTIF<\/h4>

Leave and Live<\/strong> (ci-apr\u00e8s le fournisseur), en tant que responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document r\u00e9gissant l’utilisation du site web https:\/\/leaveandlivebcn.com\/,<\/strong> dans le but de respecter les obligations de la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE ou LSSI) et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.<\/p>

Par l’interm\u00e9diaire de ce site web, Leave and Live<\/strong> permet aux utilisateurs d’acc\u00e9der \u00e0 diff\u00e9rents services et contenus et de les utiliser.<\/p>

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur (ci-apr\u00e8s \u00ab l’utilisateur \u00bb) et implique l’acceptation totale et sans r\u00e9serve de toutes les dispositions incluses dans le pr\u00e9sent avis juridique, ainsi que de toutes les autres dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement le pr\u00e9sent avis juridique chaque fois que vous acc\u00e9dez au site Web, car il peut subir des modifications. Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de notification pr\u00e9alable aux utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur \u00e9tant suffisante. <\/p>

2.-CONDITIONSD’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION DU SITE WEB.<\/strong><\/h4>

2.1. Enregistrement de l’utilisateur.<\/strong><\/p>

En g\u00e9n\u00e9ral, la fourniture des services ne n\u00e9cessite pas d’inscription ou d’enregistrement pr\u00e9alable des utilisateurs. Toutefois, Leave and Live<\/strong> subordonne l’utilisation de certains services \u00e0 l’accomplissement pr\u00e9alable de l’enregistrement de l’utilisateur correspondant. Cet enregistrement doit \u00eatre effectu\u00e9 de la mani\u00e8re express\u00e9ment indiqu\u00e9e dans la section du service elle-m\u00eame. <\/p>

2.2. La v\u00e9racit\u00e9 des informations.<\/strong><\/p>

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent \u00eatre v\u00e9ridiques. \u00c0 cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le biais des formulaires de souscription aux services. Il incombera \u00e0 l’utilisateur de maintenir \u00e0 jour en permanence toutes les informations fournies \u00e0 Leave and Live<\/strong> afin qu’elles r\u00e9pondent, \u00e0 tout moment, \u00e0 sa situation r\u00e9elle. En tout \u00e9tat de cause, l’utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages qu’il aura caus\u00e9s au prestataire ou \u00e0 des tiers. <\/p>

2.3. Mineurs.<\/strong><\/p>

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement pr\u00e9alable de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer les contenus sp\u00e9cifiques auxquels les mineurs acc\u00e8dent incombe \u00e0 ces derniers, c’est pourquoi, afin de les emp\u00eacher d’acc\u00e9der \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, il leur est recommand\u00e9 de mettre en place des m\u00e9canismes sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui leur permettent de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre le mat\u00e9riel auquel les mineurs peuvent acc\u00e9der. <\/p>

2.4. Obligation d’utiliser correctement le site web.<\/strong><\/p>

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site Web conform\u00e9ment \u00e0 la loi et au pr\u00e9sent avis juridique, ainsi qu’\u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs. \u00c0 cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page \u00e0 des fins illicites ou interdites, pr\u00e9judiciables aux droits et aux int\u00e9r\u00eats de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de d\u00e9t\u00e9riorer ou d’emp\u00eacher l’utilisation normale des \u00e9quipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique appartenant au fournisseur. <\/p>

En particulier, et \u00e0 titre d’exemple non exhaustif, l’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de sons ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui :<\/p>

(a) est contraire aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s civiles reconnus dans la constitution, les trait\u00e9s internationaux et les autres lois applicables, les ignore ou les enfreint ;<\/p>

(b) incite \u00e0 commettre des actes criminels, d\u00e9gradants, diffamatoires, violents ou, en g\u00e9n\u00e9ral, ill\u00e9gaux, immoraux ou contraires \u00e0 l’ordre public, ou en fait l’apologie ;<\/p>

(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9es sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’\u00e2ge ou le statut ;<\/p>

(d) est contraire au droit \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 personnelle ou familiale ou \u00e0 l’image de soi ;<\/p>

(e) porte atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du fournisseur ou de tiers ; et<\/p>

(f) constitue une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/p>

3.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h4>

Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations publi\u00e9es sur notre site web, dans la mesure o\u00f9 ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers externe.<\/p>

Ce site web a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilit\u00e9 de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant impossible l’acc\u00e8s au site web. <\/p>

Leave and Live <\/strong>n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant d\u00e9couler du manque de disponibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; du caract\u00e8re illicite, n\u00e9gligent, frauduleux ou contraire aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions d’utilisation ; ou du manque de l\u00e9galit\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et des annonces mises \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site web.<\/p>

Le fournisseur n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour tout dommage pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation ill\u00e9gale ou inappropri\u00e9e de ce site web.<\/p>

4.- COOKIES<\/h4>

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. <\/p>

Les cookies ne sont en aucun cas utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles. Pour plus d’informations, voir notre politique en mati\u00e8re de cookies<\/a>. <\/p>

5.- LIENS<\/h4>

\u00c0 partir du site web, il est possible que vous soyez redirig\u00e9 vers le contenu de sites web de tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que nous ne pouvons pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers \u00e0 partir de ce site, Leave and Live<\/strong> n’assume aucun type de responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de ces contenus. En tout \u00e9tat de cause, le fournisseur d\u00e9clare qu’il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu susceptible de violer la l\u00e9gislation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ces sites web et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question. <\/p>

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stock\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus ind\u00e9pendamment du site web du fournisseur. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur est \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, et collaborera activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe un contenu susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site web. <\/p>

6.- PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>

Le fournisseur s’engage fermement \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et garantit le plein respect des obligations \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es et la r\u00e9glementation espagnole en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialit\u00e9<\/u><\/a>. <\/p>

7.- LES R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/h4>

Nous vous informons que Leave and Live<\/strong> peut \u00eatre pr\u00e9sent dans les r\u00e9seaux sociaux. Le traitement des donn\u00e9es que les utilisateurs y incluent (en devenant des followers du fournisseur dans les r\u00e9seaux sociaux et\/ou en effectuant tout lien ou action de connexion \u00e0 travers eux) sera r\u00e9gi par la pr\u00e9sente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialit\u00e9 et les r\u00e8glements d’acc\u00e8s et d’utilisation des r\u00e9seaux sociaux en question et pr\u00e9alablement accept\u00e9s par l’utilisateur. Leave and Live<\/strong> traitera vos donn\u00e9es afin de vous informer des activit\u00e9s, produits ou services du fournisseur \u00e0 travers ces r\u00e9seaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalit\u00e9 que les r\u00e8glements des r\u00e9seaux sociaux autorisent, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialit\u00e9. <\/p>

La publication de contenu est interdite :<\/p>

  • Il leur est reproch\u00e9 d \u00ab \u00eatre en situation irr\u00e9guli\u00e8re au regard du droit national, communautaire ou international, ou d \u00bb \u00eatre engag\u00e9s dans des activit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es ill\u00e9gales ou contraires aux principes de bonne foi.<\/li>
  • qui violent les droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie dans le r\u00e9seau, perturbent ou peuvent g\u00e9n\u00e9rer des opinions n\u00e9gatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout contenu que Leave and Live<\/strong> consid\u00e8re comme inappropri\u00e9.<\/li>
  • Et en g\u00e9n\u00e9ral qui contreviennent aux principes de l\u00e9galit\u00e9, d’honn\u00eatet\u00e9, de responsabilit\u00e9, de protection de la dignit\u00e9 humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie priv\u00e9e, de protection des consommateurs et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/li><\/ul>

    De m\u00eame, Leave and Live<\/strong> se r\u00e9serve le droit de retirer, sans pr\u00e9avis, du site web ou du r\u00e9seau social d’entreprise tout contenu jug\u00e9 inappropri\u00e9.<\/p>

    8.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h4>

    Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’\u00e9dition, la compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes, les photographies et\/ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, b\u00e9n\u00e9ficient de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e9glementations relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. <\/p>

    Quelle que soit la finalit\u00e9 poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique de toute partie de ce site Internet n\u00e9cessitent l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le fournisseur sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur. <\/p>

    Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont responsables de toute controverse \u00e9ventuelle \u00e0 ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire doit obtenir l’autorisation expresse et pr\u00e9alable des propri\u00e9taires pour leur publication. <\/p>

    Le fournisseur reconna\u00eet en faveur de ses propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, et la mention ou l’apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou d’une responsabilit\u00e9 du fournisseur \u00e0 cet \u00e9gard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part du fournisseur.<\/p>

    Pour faire des commentaires sur d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse susmentionn\u00e9e.<\/p>

    9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h4>

    Pour la r\u00e9solution des litiges ou des questions li\u00e9es \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’applique, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les Cours et Tribunaux de Barcelone sont comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Avis juridique Afin de respecter l’article 10 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, nous informons les utilisateurs de ce site web de nos donn\u00e9es : Nom de l’entreprise : Leave and Live Si\u00e8ge social : Carrer Bassa Rodona, n\u00ba 7 08870 Sitges NUM\u00c9RO DE TVA […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-11801","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/leaveandlivebcn.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11801","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/leaveandlivebcn.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/leaveandlivebcn.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leaveandlivebcn.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leaveandlivebcn.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11801"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/leaveandlivebcn.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11801\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/leaveandlivebcn.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11801"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}